Conditions Générales de Vente du Site CHILLAR.FR
La société Noah NDALA, Micro entreprise, a pour activité la diffusion tous les deux mois d’un coffret (aussi appelé la « box ») contenant des produits divers, ainsi que des conseils et offres promotionnelles, par le biais de l’envoi d’une box à ses abonnés. Ce service a pour but de permettre aux fabricants de promouvoir l’identité de leurs produits et aux clients de découvrir et tester de nouveaux produits et accessoires. (ci-après « le service d’envoi bimestriel de box »).
Ces services sont exclusivement disponibles sur le site www.chillar.fr, ci-après « le site ».
Toute commande passée sur le site www.chillar.fr ou site Internet affilié dépendant de CHILLAR suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française et sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
CHILLAR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.
1. Coordonnées de la société :
Le site chillar.fr est édité par la société CHILLAR, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de [votre capital social] – Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro : 813 384 799.
Le siège social est établi au 229 rue Saint-Honoré, 75001, Paris, France.
Le numéro de TVA Intracommunautaire : FR 11 918902081.
Pour contacter CHILLAR, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : hello@chillar.fr.
2. Capacité juridique :
Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
3. Zone géographique :
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine (Corse incluse), Belgique, Andorre et Monaco, ainsi qu'en Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède et Suisse. En dehors de cette zone géographique, les abonnements ou ventes ne pourront pas être pris en compte pour des raisons logistiques.
4. Disponibilité des services :
Les Services du site chillar.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité soumise à une obligation de moyen, la société CHILLAR ne pourra pas être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.
5. Conditions spécifiques du service « CHILLAR Box » : Service d’envoi bimestriel de box :
Ce service prévoit la diffusion tous les deux mois auprès de ses clients d’une boîte contenant des échantillons et produits divers dans le but de permettre aux fabricants de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de découvrir et tester de nouveaux produits.
Le contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box bimestrielle tous les deux mois. Il est expressément convenu que CHILLAR se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le client ne sera pas débité du montant de la box.
Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à CHILLAR. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par CHILLAR à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, toute ancienne commande ne sera pas affectée par les modifications tarifaires. En cas de changement de prix de l’abonnement, tous les clients ayant souscrit avant le changement continueront de payer l’ancien prix tant qu’ils ne mettent pas fin à leur abonnement.
Le contrat entre le Client et CHILLAR ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un email de confirmation de paiement par CHILLAR.
Abonnement :
La société CHILLAR propose plusieurs modalités d’abonnement au service d’envoi bimestriel de box :
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Abonnement bimestriel, avec paiement tous les deux mois.
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Abonnement avec paiement en 1 fois pour 1box (2 mois), 3 box (6 mois), ou 6 box (12 mois).
I. Abonnement bimestriel avec paiement tous les deux mois :
Cette formule permet au Client ayant souscrit à cette offre d’être livré bimestriellement d’une box expédiée par CHILLAR jusqu’à ce qu’une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par la validation de cette offre, le Client s’engage à un paiement récurrent d’un montant défini lors de la commande initiale.
Le montant de la première box commandée sera prélevé immédiatement après la commande. Sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement à chaque échéance prévue le 7 du mois précédent l’envoi de la box.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
II. Offres cartes cadeaux avec paiement en 1 fois pour 2, 3, ou 6 box :
Le client s’abonne au service de livraison bimestrielle d’une box pour une durée prédéfinie. L’abonnement avec paiement en une fois peut se faire pour une période de 4 mois soit 2 box, 6 mois soit 3 box ou 12 mois soit 6 box, à compter de la date de la première box reçue.
Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
La souscription à l’abonnement pour une période prédéfinie permet de s’abonner soi-même ou un tiers. Pour rappel, le souscripteur fait son affaire des problèmes d’allergies ou de contraintes alimentaires du bénéficiaire.
Désabonnement :
I. Abonnement bimestriel avec paiement tous les deux mois :
Le désabonnement est possible pour les Clients ayant souscrit un abonnement bimestriel. Le client peut à tout moment mettre fin à son abonnement dans son espace personnel.
Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.
II. Abonnement cartes cadeaux avec paiement en 1 fois pour 2, 3, ou 6 box :
Le client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avec paiement en 1 fois sauf pour le motif suivant :
absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à CHILLAR. Le Client devra prévenir CHILLAR de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CHILLAR et comprenant un justificatif valable. Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en une fois donnera lieu au remboursement par CHILLAR dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement.
Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boîtes restant à expédier divisé par le nombre de boîtes prépayées.
Le désabonnement peut également résulter de la décision de la société CHILLAR conformément à l’article « désactivation de compte client » des présentes Conditions Générales.
Livraison :
CHILLAR envoie tous les deux mois les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir CHILLAR au moins quatorze (14) jours avant le début du mois concerné par mail à l'adresse hello@chillar.fr.
Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi bimestriel de box : Le service d’envoi de box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’article « zone géographique », c’est-à-dire la France Métropolitaine (Corse incluse), la Belgique, La Suisse et Monaco.
6. Tarif des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par CHILLAR à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, toute ancienne commande ne sera pas affectée par les modifications tarifaires. En cas de changement de prix de l’abonnement, tous les clients ayant souscrit avant le changement continueront de payer l’ancien prix tant qu’ils ne mettent pas fin à leur abonnement.
Sauf mention contraire, les prix de vente des services et produits ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont ajoutés en supplément. Les frais d'expédition dépendent du produit ajouté au panier et du lieu géographique de livraison.
7. Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros, et se feront par carte bancaire (Visa, Mastercard). Le client garantit à CHILLAR qu’il est autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de la totalité de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de sa commande sur le Site.
La société CHILLAR ne pourra être tenue responsable de tout usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
L’ensemble des paiements sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin d'éviter toute interception de ces informations par un tiers.
Dans un délai de trois (3) jours suivant la réception de la demande d’abonnement, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.
CHILLAR se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la société CHILLAR.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
8. Remboursement
Si les conditions indiquées à l’article 13 des présentes CGV sont réunies, la société CHILLAR procédera au remboursement du prix du coffret bimestriel dans le cadre d’un abonnement bimestriel.
L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans la box donnera lieu à l’échange d’un même produit selon les stocks disponibles ou d’un autre produit.
L’absence de réception d’une box ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations.
En tout état de cause, la responsabilité de la société CHILLAR est limitée à la valeur de l’abonnement bimestriel. Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.
9. Désactivation de compte client
Le non-respect des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, tout incident de paiement du prix d’une commande, la délivrance d’informations erronées lors de la création du compte, ou des actes susceptibles de nuire aux intérêts de la société CHILLAR, pourront entraîner la suspension de l’accès aux services de CHILLAR, voire en fonction de la gravité des actes la résiliation de son compte et abonnement sans qu’aucun dommages et intérêts ne puissent être réclamés à la société CHILLAR.
La société CHILLAR se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d’un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
10. Service client
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet chillar.fr.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse hello@chillar.fr.
11. Conformité des produits
Il est convenu entre les parties que le Client s’abonne à un service d’envoi de box surprise. Les produits contenus dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande.
Les informations présentes sur le Site et dans la box relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs à la société CHILLAR.
La société CHILLAR ne pourrait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.
12. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur l’ensemble du Site chillar.fr qu’ils soient visuels, sonores, commentaires, textes, images, illustrations, photographies, documents, marques et autres sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, du droit des marques et des brevets.
Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.
13. Faculté de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception de la commande ou de souscription au mode d’achat concerné, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi bimestriel de box, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.
Ce délai de quatorze (14) jours est également valable à compter de la réception de chaque box.
Le retour est à la charge du Client, dans la box d’origine. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, avec l’emballage de la box ouvert ne pourra être ni remboursé, ni échangé.
L’abonnement portant sur la réception d’une box complète tous les deux mois, il est obligatoire que la box soit retournée complète et en bon état pour que les modalités de rétractation soient valables.
Les produits doivent impérativement être retournés à CHILLAR à l’adresse suivante : 229 rue Saint-Honoré, 75001, Paris, France après avoir pris contact avec le service clients CHILLAR.
Le cas échéant, CHILLAR remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte correspondant à la carte bancaire du paiement du Client sera recrédité de la somme débitée.
14. Responsabilité
La société CHILLAR en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de CHILLAR, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.
Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de CHILLAR notamment en cas d’oubli de mot de passe.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à CHILLAR.
Toute commande effectuée à l’aide des identifiants et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. CHILLAR ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.
La société CHILLAR ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrits, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par CHILLAR.
CHILLAR propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors CHILLAR ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.
La société CHILLAR ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre CHILLAR doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
15. Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et port.